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Marques déposées par CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A
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36 15 CIVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 15 CIVAL
CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A.)

Numéro de dépôt :
1625254
Date de dépôt :
25/10/1990
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/10/2000

Présentation de la marque 36 15 CIVAL

Déposée le 25 octobre 1990 par CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 36 15 CIVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A.), domicilié(e) Sophia Antipolis, 06565 VALBONNE CEDEX - France.

La marque 36 15 CIVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1625254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 15 CIVAL est expirée depuis le 25 octobre 2000.

CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A a également déposé les autres marques suivantes : C I V CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE


CENTRE INTERNATIONAL DE VALBONNE (E.P.A.) - Sophia Antipolis, 06565 VALBONNE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-15

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