Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA FERME DE BERNADETTE DU BEARN
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE, D'ETUDE DE DOCUMENTATION ET DE FORMATION
Numéro de dépôt :
97659066
Date de dépôt :
13/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA FERME DE BERNADETTE DU BEARN
Déposée le 13 janvier 1997 par la société CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FERME DE BERNADETTE DU BEARN »
Le déposant est la société CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE domicilié(e) 13, rue Julien Lacroix, 75020 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 850 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain AIMEDIEU - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE, D'ETUDE DE DOCUMENTATION ET DE FORMATION - 13, rue Julien Lacroix, 75020 PARIS - France - SIREN 380850016
Alain AIMEDIEU - France
Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297423 - Publication le 21 févr. 1997 au BOPI 2000-03-21
Viandes, poissons, volailles (à l'exception de volailles abattues de type gallus), gibiers, tous les produits précités issus d'élevages fermiers ou abattus ou élaborés à partir de produits issus d'un tel élevage; plats préparés élaborés à partir des viandes, poissons, volailles et gibiers précités; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, ufs issus de poules élevées à la ferme, lait et produits laitiers et préparation culinaires élaborées à partir d'oeufs, lait et produits laitiers fermiers. Il est précisé que tous les produits mentionnés pour cette classe doivent être issus de productions fermières ou élaborés partir de telles productions et produits exactement dans la région du Béarn. Farines et préparations élaborées à partir de céréales, pains, pâtisseries et confiseries, glaces commestibles; miel, sirop de mélasse; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices. Il est précisé que tous les produits mentionnés pour cette classe doivent être issus de productions fermières ou élaborés à partir de telles productions et produits exactement dans la région du Béarn. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines,non compris dans d'autres classes; animaux vivants, fuits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles. Il est précisé que tous les produits mentionnés pour cette classe doivent être issus de productions fermières ou élaborés à partir de telles productions et produits exactement dans la région du Béarn. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Il est précisé qu'exceptée l'eau minérale tous les produits mentionnés pour cette classe doivent être issus de productions fermières ou élaborés à partir de telles productions et tous produits exactement dans la région du Béarn. Boissons alcooliques: vins, alcools et spiritueux. Il est précisé que tous les produits mentionnés pour cette classe doivent être issus de productions fermières ou produits par des viticulteurs récoltants ou élaborés à partir de telles productions et que pour ceux qui, tels que Cognac ou Armagnac, ne sont pas d'origine Béarnaise, leur région de production est clairement mentionnée afin d'éviter tout risque de confusion dans l'esprit du consommateur. Restauration (alimentation); hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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