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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
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REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E.
CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
96630299
Date de dépôt :
14/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2006

Présentation de la marque REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E.

Déposée le 14 juin 1996 par l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-30 du 26 juillet 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT domicilié(e) 143 RUE FRANCOIS PERRIN - LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel PRIEUR CIDCE - France.

La marque REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96630299.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REVUE EUROPEENNE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT R.E.D.E. est expirée depuis le 14 juin 2006.


CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT (ASSOCIATION LOI 1901) - 143 RUE FRANCOIS PERRIN - LIMOGES - France


Monsieur Michel PRIEUR CIDCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-48

Publication - Publication le 26 juil. 1996 au BOPI 1996-30

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