Centre international d'études pédagogiques établissement public à caractère administratif Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP
Numéro de dépôt :
3467600
Date de dépôt :
27/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2016
Présentation de la marque DELF DALF COMMISSION NATIONALE CIEP
Déposée le 27 novembre 2006 par Centre international d'études pédagogiques établissement public à caractère administratif et Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELF DALF COMMISSION NATIONALE CIEP »
Les déposants sont Centre international d'études pédagogiques établissement public à caractère administratif domicilié(e) 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France et Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP domicilié(e) 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP domicilié(e) 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre international d'études pédagogiques établissement public à caractère administratif - 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France
Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP - 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France
Gérard Maillet Directeur par intérim du CIEP - 1 avenue Léon Journault,92310 SÈVRES - 92310 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Programmes informatiques, bandes audio, bandes video enregistrées sur supports magnétiques, disques compacts, disques laser à mémoire morte, video disques et disques optiques magnétiques intéractifs ;
Matériel d'instruction et d'enseignement, affiches, brochures, lettres d'information, pochettes en papier pour l'emballage ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ;
Services de transmission d'information électronique et non électronique délivrant des informations relatives la gestion et à l'administration des diplômes. Transmission de dépêches, messages, télécopies ;
Service d'éducation, service en relation avec l'évaluation des compétences en français écrit et oral, à savoir examen d'évaluation des compétences en français et langues étrangères.
Service de recherche et d'études en relation avec l'évaluation des compétences en langue française, à savoir organisation et conduite de séminaires et de conférences sur le niveau et les méthodes d'évaluation des compétences en langue française. Elaboration (conception) d'épreuves pédagogiques.
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