Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EDUCATEL
CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1194086
Date de dépôt :
04/01/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2022

Présentation de la marque EDUCATEL

Déposée le 4 janvier 1982 par la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EDUCATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE domicilié(e) 31 avenue de la Libération - 76100 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 280 587 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.

La marque EDUCATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1194086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EDUCATEL est expirée depuis le 4 janvier 2022.

CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE a également déposé les autres marques suivantes : DIGILAB , EDUCATEL UNE FORMATION POUR CHAQUE PROJET , DOMOLAB , EURODIS EUROPEENNE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE , EDUCATEL, ensemble pour réussir , ECOLE UNIVERSelle Le Meilleur Allie de Votre Succes , ORDINALAB , EU ECOLE UNIVERSELLE , CIED , AKERIS


CENTRE INTERNATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE, société anonyme - 31 avenue de la Libération - 76100 - ROUEN - France - SIREN 421280587


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France


Inscription le 12 décembre 2001 - Changement d'adresse n°336788 - Publication au BOPI 2001-12-12

Inscription le 12 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336787 - Publication au BOPI 2001-12-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-24

Renouvellement sans limitation n°2004777 - Publication au BOPI 1993-31

Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2001 n°2211675 - Publication au BOPI 2001-12-14

Inscription le 22 janvier 1991 - GAGE CONSTITUE n°50800 - Publication au BOPI 1991-01-22

Inscription le 26 janvier 1996 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°198374 - Publication au BOPI 1996-01-26

Inscription le 26 février 1991 - GAGE RADIE n°51960 - Publication au BOPI 1991-02-26

Inscription le 22 janvier 1991 - GAGE CONSTITUE n°50801 - Publication au BOPI 1991-01-22

Inscription le 12 août 1992 - RECOURS EN RESTAURATION n°66161 - Publication au BOPI 1992-08-12

Inscription le 15 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196340 - Publication au BOPI 1996-01-15

Inscription le 14 mai 1993 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°158672 - Publication au BOPI 1993-05-14

Inscription le 25 août 1992 - Transmission de propriété n°66667 - Publication au BOPI 1992-08-25

Renouvellement sans limitation le 15 septembre 2011 n°2479991 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-09-15

Inscription le 27 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613341 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-27

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton, machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliures;photographies, papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer, caractères d'imprimerie;clichés.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements, spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.