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Marques déposées par la société CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC
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SNAPI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNAPI
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC)

Numéro de dépôt :
96655960
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2006

Présentation de la marque SNAPI

Déposée le 13 décembre 1996 par la société CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNAPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est la société CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 3 RUE DE ROMAINVILLE, 75940 PARIS CEDEX 19 - France et immatriculée sous le numéro RCS 187 500 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LE PRESIDENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE - France.

La marque SNAPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655960.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNAPI est expirée depuis le 13 décembre 2006.

CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : BIP BANQUE D'INFORMATION SUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE (ETABLISSEMENT PUBLIC) - 3 RUE DE ROMAINVILLE, 75940 PARIS CEDEX 19 - France - SIREN 187500012


MONSIEUR LE PRESIDENT DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des procédures et dossiers soumis aux commissions administratives paritaires instituées auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. Echange de données informatisées entre les collectivités et le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.