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Marques déposées par la société Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1
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ORTIES
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORTIES
Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1.

Numéro de dépôt :
98767045
Date de dépôt :
31/12/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2018

Présentation de la marque ORTIES

Déposée le 31 décembre 1998 par la société Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ORTIES »

Le déposant est la société Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1 domicilié(e) Avenue d'Atlanta,31020 TOULOUSE cedex 02 (dossier no 2390656) - 31020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 901 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest domicilié(e) Avenue d'Atlanta,31020 TOULOUSE cedex 02 (dossier no 2390656) - 31020 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORTIES est expirée depuis le 31 décembre 2018.

Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1 a également déposé les autres marques suivantes : MICROBURO , TOPBURO , BURO


Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest Organisme relevant du code de la sécurité sociale R111-1.1. - Avenue d'Atlanta,31020 TOULOUSE cedex 02 (dossier no 2390656) - 31020 - France - SIREN 776901142


Centre Informatique de Recouvrement du Sud Ouest - Avenue d'Atlanta,31020 TOULOUSE cedex 02 (dossier no 2390656) - 31020 - France


Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2008 n°2390656 - Publication au BOPI 2008-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-24

Publication - Publication le 5 févr. 1999 au BOPI 1999-06

Caisse de sécurité sociale et de prévoyance Programmation sur ordinateur.

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