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Marques déposées par CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE
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CIMAE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIMAE
CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE, Association

Numéro de dépôt :
4162455
Date de dépôt :
05/03/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
05/03/2025
CIMAE de CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D\'ARBITRAGE ET D\'EXPERTISE

Présentation de la marque CIMAE

Déposée le 5 mars 2015 par CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CIMAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.

Le déposant est CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE, Association domicilié(e) 3 rue de la Moselotte - 54520 - LAXOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD, M. COLNAT Olivier domicilié(e) 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France.

La marque CIMAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIMAE arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.

CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE a également déposé les autres marques suivantes : Le Printemps de la Médiation


CENTRE INDEPENDANT DE MEDIATION D'ARBITRAGE ET D'EXPERTISE, Association - 3 rue de la Moselotte - 54520 - LAXOU - France


ACD, M. COLNAT Olivier - 165 boulevard d'Haussonville, CS 34120 - 54041 - NANCY CEDEX - France


Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26

Formation ;

Services juridiques ; médiation.