Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut Universitaire de la Fertilité de Bourgogne
Numéro de dépôt :
4414162
Date de dépôt :
19/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut Universitaire de la Fertilité de Bourgogne
Déposée par voie électronique le 19 décembre 2017 par Centre Hospitalier Universitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut Universitaire de la Fertilité de Bourgogne »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Hospitalier Universitaire a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2018-02
Inscription le 4 décembre 2018 - Rejet total n°739638 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04