PARITY IN DECISION MAKING POLICIES
Présentation de la marque PARITY IN DECISION MAKING POLICIES
Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PARITY IN DECISION MAKING POLICIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PARITY IN DECISION MAKING POLICIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542560.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PARITY IN DECISION MAKING POLICIES arrivera à expiration en date du 11 avril 2029.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Enregistrement avec modification - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36