CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
4294806
Date de dépôt :
25/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/08/2026
Présentation de la marque MyCHU TOULOUSE
Déposée le 25 août 2016 par la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MyCHU TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE domicilié(e) Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue de Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 100 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme DUPAIN Esther domicilié(e) 329 RUE Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque MyCHU TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4294806.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé - Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue de Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 263100125
REGIMBEAU, Mme DUPAIN Esther - 329 RUE Léon Blum - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Logiciels (programmes enregistrés) et micro logiciels ; programmes informatiques pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ;
Compilation et gestion de bases de données et fichiers centraux de données dans le domaine de la santé et du suivi de dossiers médicaux ; établissement de statistiques ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; messagerie électronique ; transmission de fichiers numériques ; transmission de message ;
Organisation et conduite de conférences, congrès et ateliers de formation ;
Création (conception) de bases de données et fichiers centraux de données dans le domaine de la santé et du suivi de dossiers médicaux ;
Information médicale ; service de récupération d'informations médicales ; compilation de rapports médicaux (informations médicales).
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