Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PARC EURASANTE
Numéro de dépôt :
95564098
Date de dépôt :
17/03/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque PARC EURASANTE
Déposée le 17 mars 1995 par la société Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PARC EURASANTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 novembre 2000 - Rejet total n°311033 - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 2000-11-07