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Marques déposées par la société Centre Hospitalier Intercommunal Etablissement Public de Santé
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ATALANTE PMSI
Marque expirée - Marque en non vigueur

ATALANTE PMSI
Centre Hospitalier Intercommunal Etablissement Public de Santé

Numéro de dépôt :
97673228
Date de dépôt :
09/04/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2017

Présentation de la marque ATALANTE PMSI

Déposée le 9 avril 1997 par la société Centre Hospitalier Intercommunal Etablissement Public de Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ATALANTE PMSI »

Le déposant est la société Centre Hospitalier Intercommunal Etablissement Public de Santé domicilié(e) 24 route de Weiler, BP 20003,67166 WISSEMBOURG CEDEX (dossier no 2331665) - 67166 - France et immatriculée sous le numéro RCS 266 700 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur domicilié(e) Centre Hospitalier Intercommunal, 24 route de Weiler, BP 20003,67166 WISSEMBOURG CEDEX (dossier no 2331665) - 67166 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ATALANTE PMSI est expirée depuis le 9 avril 2017.


Centre Hospitalier Intercommunal Etablissement Public de Santé - 24 route de Weiler, BP 20003,67166 WISSEMBOURG CEDEX (dossier no 2331665) - 67166 - France - SIREN 266700582


Monsieur le Directeur - Centre Hospitalier Intercommunal, 24 route de Weiler, BP 20003,67166 WISSEMBOURG CEDEX (dossier no 2331665) - 67166 - France


Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2007 n°2331665 - Publication au BOPI 2007-01-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

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