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Marques déposées par la société Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé
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CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY
Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé

Numéro de dépôt :
3482760
Date de dépôt :
07/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2017
CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D\'ANNECY de Centre Hospitalier de la Région d\'Annecy Etablissement public de santé

Présentation de la marque CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY

Déposée le 7 février 2007 par la société Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY »

Le déposant est la société Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé domicilié(e) 1 avenue de Trésum,74000 ANNECY - 74000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 267 400 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serge Bernard Centre Hospitalier de la Région d'Annecy domicilié(e) 1, avenue de Trésum,74000 ANNECY - 74000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA REGION D'ANNECY est expirée depuis le 7 février 2017.

Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé a également déposé les autres marques suivantes : CHRA CENTRE HOSPITALIER DE LA RÉGION D'ANNECY


Centre Hospitalier de la Région d'Annecy Etablissement public de santé - 1 avenue de Trésum,74000 ANNECY - 74000 - France - SIREN 267400026


Serge Bernard Centre Hospitalier de la Région d'Annecy - 1, avenue de Trésum,74000 ANNECY - 74000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.