Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES HOSPICES DE CADILLAC
Centre Hospitalier de Cadillac

Numéro de dépôt :
4485873
Date de dépôt :
24/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2028
LES HOSPICES DE CADILLAC de Centre Hospitalier de Cadillac

Présentation de la marque LES HOSPICES DE CADILLAC

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2018 par Centre Hospitalier de Cadillac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES HOSPICES DE CADILLAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-42 du 19 octobre 2018.

Le déposant est Centre Hospitalier de Cadillac domicilié(e) 89 rue Cazeaux-Cazalet - 33410 - CADILLAC SUR GARONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE HOSPITALIER, Monsieur RAPHAEL BOUCHARD domicilié(e) 89 RUE CAZEAUX-CAZALET - 33410 - CADILLAC SUR GARONNE - France.

La marque LES HOSPICES DE CADILLAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4485873.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HOSPICES DE CADILLAC arrivera à expiration en date du 24 septembre 2028.


Centre Hospitalier de Cadillac - 89 rue Cazeaux-Cazalet - 33410 - CADILLAC SUR GARONNE - France


CENTRE HOSPITALIER, Monsieur RAPHAEL BOUCHARD - 89 RUE CAZEAUX-CAZALET - 33410 - CADILLAC SUR GARONNE - France


Publication - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Vins d'appellation d'origine protégée "Cadillac".