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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRE GESTION ET CONSEIL
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OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE
CENTRE GESTION ET CONSEIL (SA)

Numéro de dépôt :
1431752
Date de dépôt :
20/10/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/1997
OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE de CENTRE GESTION ET CONSEIL

Présentation de la marque OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE

Déposée le 20 octobre 1987 par la Société Anonyme (SA) CENTRE GESTION ET CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE GESTION ET CONSEIL domicilié(e) 1, allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. - France.

La marque OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1431752.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCSO TRANSMISSION PATRIMOINE est expirée depuis le 20 octobre 1997.

CENTRE GESTION ET CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : OXO


CENTRE GESTION ET CONSEIL (SA) - 1, allées de Chartres, 33000 BORDEAUX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-12

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