CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
3506217
Date de dépôt :
12/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/06/2017
Présentation de la marque SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE
Déposée le 12 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE domicilié(e) 50 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 202 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 50 avenue Montaigne,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 332202423
Cabinet WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46
Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29
Logiciels informatiques (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; moniteurs de télévision ; lecteurs optiques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; audio-cassettes, vidéo-cassettes, vidéodisques préenregistrés ; cartes de crédit magnétiques ou électroniques, carte à mémoire de paiement. Publications électroniques. Appareils d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision. Ordinateurs, composants d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.
Imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; guides papier ; catalogues. Affiches et affiches publicitaires, porte-affiches en papier ou en carton ; prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques ; livres, livrets, albums et calendriers ; fournitures scolaires ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin.
Assurances ; services bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; analyses financières ; services de financement ; consultation en matière d'assurances ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; courtage en assurances ; estimations financières (assurances) ; expertises fiscales ; administrations de biens ; assurances sur la vie ; opérations de changes ; gérances de fortunes ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; consultations professionnelles en matières bancaire, financière et monétaire.
Services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques.
Services d'éducation ; services de formation professionnelle ; académies (éducation) ; information en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; édition et prêt d'ouvrages éducatifs ; production et projection de films à visée éducative ; location de films à visée éducative ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque. Micro édition ; prêts de livres ; publication de livres ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires), tous ces services étant liés aux activités financières et bancaires.
Développements de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires concernant les systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; aide et assistance technique et conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines bancaires et financiers ; configuration de matériel informatique ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers. Location de logiciels ; reconstitution de bases de données.
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