CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99788373
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2009
Présentation de la marque CONSEIL FINANCIER PATRIMONIAL
Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CONSEIL FINANCIER PATRIMONIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-22 du 28 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE domicilié(e) 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 202 423 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.
La marque CONSEIL FINANCIER PATRIMONIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788373.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France - SIREN 332202423
CABINET WAGRET - France
Inscription le 12 janvier 2004 - Changement de nature juridique n°384675 - Publication au BOPI 2004-01-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22
Publicité, publication de textes publicitaires, courriers publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires ; publicité par correspondance, radiophonique, télévisée ; Travaux de bureau, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques ; comptabilité ; bureau de placements. Organisation d'exposition à but commercial ou publicitaire. Assurances ; affaires monétaires. Services d'investissements de capitaux ; informations et estimations financières en matière d'assurance, de banque ; services de financement ; services de gérance d'immeubles, de biens immobiliers, consultation en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; loteries, émission de chèques de voyages ou de lettres de crédit. Télécommunications, services de transmission d'informations par voie télématique ; services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; informations radiophoniques, télévisées, téléphoniques ; transmission de messages et d'images codées ; messageries électroniques ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission par courrier électronique ; services de fourniture et de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de base de données informatiques ou télématiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication de type Internet ou Intranet ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ; diffusion d'informations par tous moyens ; émissions télévisées et radiophoniques ; télévision par câble ; transmissions par satellite ; services de transmission d'informations par télescripteur. Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences et congrès ; services de formation et d'éducation concernant les finances, assurances, banques et investissements ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, location de bandes vidéo ou audio concernant les finances, assurances, investissements et banques. Services juridique ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; gestion de lieux d'exposition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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