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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE
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CFP
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CFP
CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3028835
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque CFP

Déposée le 18 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CFP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE domicilié(e) 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 202 423 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : CPIA CONSEIL PATRIMONIAL INDEPENDANT AGREE , PRYMATYS Multivision , CSP + CONTRAT DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE , CONSEIL INDEPENDANT EN STRATEGIE PATRIMONIALE CISP , CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , CIP « CENTRE INTERNATIONAL DU PATRIMOINE » , CFP CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE , SCRIPTURA L'EXPRESSION DE VOTRE PATRIMOINE , PRYMATYS Intégral


CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 45, rue de Courcelles, 75008 PARIS - France - SIREN 332202423


CABINET WAGRET - France


Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319464 - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2001-03-29

Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunication ; services de communication électronique ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; communication entre ordinateurs et réseaux d'ordinateurs ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ; messageries et courriers électroniques et informatiques ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées.