CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial - EPIC)
Numéro de dépôt :
96653750
Date de dépôt :
04/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2006
Présentation de la marque CFCE.FR
Déposée le 4 décembre 1996 par CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial - EPIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CFCE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-02 du 10 janvier 1997.
Le déposant est CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial - EPIC), domicilié(e) 10, avenue d'Iéna, 75783 PARIS Cedex 16 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR A l'attention de Martine RAYNAUD Chargée de mission - France.
La marque CFCE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR (Etablissement Public à caractère industriel et commercial - EPIC) - 10, avenue d'Iéna, 75783 PARIS Cedex 16 - France
CENTRE FRANCAIS DU COMMERCE EXTERIEUR A l'attention de Martine RAYNAUD Chargée de mission - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-20
Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques et autres supports optiques et acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels; programmes d'ordinateurs; enregistrements sonores et audiovisuels; films cinématographiques. Livres, revues, périodiques, lettres d'information, documentations d'affaires: manuels d'utilisation de logiciels et/ou de programme d'ordinateurs; papeterie; produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement, y compris sous forme de jeux (à l'exception des appareils); sacs et pochettes d'emballages en papier, carton et matière plastique; photographies; cartes à jouer; classeurs de bureau munis d'une poignée. Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale. Distribution de prospectus et d'échantillons publicitaires. Services d'abonnement de journaux, bulletins et autres périodiques pour des tiers. Conseils aux entreprises en affaires internationales: services d'informations aux entreprises en matière d'implantation à l'étranger, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Consultations en matière de recrutement de personnel. Diffusion d'informations et d'annonces commerciales et/ou publicitaires. Location et mise à disposition d'espaces publicitaires pour information d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Informations et conseils en matière financière et fiscale dans le domaine des investissements. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Transmissions d'informations par moyens téléinformatiques. Diffusion de programmes radiophoniques et/ou télévisuels.Education; formation; divertissement; activités culturelles. Services d'enseignement et de formation professionnelle en matière d'affaires internationales. Edition de livres, de revues, de périodiques. Prêt de livres. Services de bibliothèque. Production de films. Production et édition d'enregistrements sonores et audiovisuels. Production de programmes radiophoniques et/ou télévisuels. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Conseils et informations en matière de contentieux internationaux. Conseils et informations en droit des affaires. Recherche scientifique et industrielle. Programmation pour ordinateurs. Elaboration de logiciels spécifiques et bases de données dans le domaine des affaires internationales. Conseils et assistance technique pour l'utilisation et la mise en uvre de ces logiciels et bases de données. Location de logiciels et programmes d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Exploitation de titres de propriété intellectuelle, transfert de savoir-faire en matière d'affaires internationales. Gérance de droits d'auteur. Gestion de lieux d'expositions
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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