Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTELLERIE
Centre Français de Restauration (S.A.)

Numéro de dépôt :
95570314
Date de dépôt :
04/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2005

Présentation de la marque SANTELLERIE

Déposée le 4 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) Centre Français de Restauration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTELLERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Centre Français de Restauration domicilié(e) 79/81 Avenue Charles De Gaulle BP 30, 91241 MORANGIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 720 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Henri AZUELOS C.F.R - France.

La marque SANTELLERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTELLERIE est expirée depuis le 4 mai 2005.

Centre Français de Restauration a également déposé les autres marques suivantes : OUI , RESTAURIM , LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI , CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION OPTION OUI


Centre Français de Restauration (S.A.) - 79/81 Avenue Charles De Gaulle BP 30, 91241 MORANGIS CEDEX - France - SIREN 775720170


Monsieur Henri AZUELOS C.F.R - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-47

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

Hotellerie, Restauration, Santé, Logistique des services