Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI
CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION, société anonyme

Numéro de dépôt :
1476401
Date de dépôt :
04/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/1997
LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI de CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION

Présentation de la marque LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI

Déposée le 4 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION domicilié(e) 79-81, avenue Charles de Gaulle, 91420 MORANGIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque LA RESTAURATION REUSSITE OPTION OUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1476401.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : OUI , RESTAURIM , SANTELLERIE , CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION OPTION OUI


CENTRE FRANCAIS DE RESTAURATION, société anonyme - 79-81, avenue Charles de Gaulle, 91420 MORANGIS. - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 8 septembre 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°242496 - Publication au BOPI 1997-09-08

Services d'hôtellerie, restauration, bar et traiteurs.