Déposée le 10 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS D'INFORMATIQUE - CFI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « "ACCORD PARFAIT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE FRANCAIS D'INFORMATIQUE - CFI domicilié(e) 67 rue Archereau, 75019 PARIS (dossier no 2037074) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 916 430 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE FRANCAIS D'INFORMATIQUE Monsieur Bernard GATTOLLIAT domicilié(e) (dossier no 2037074) - France.
La marque "ACCORD PARFAIT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1295433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE FRANCAIS D'INFORMATIQUE - CFI SA - 67 rue Archereau, 75019 PARIS (dossier no 2037074) - France - SIREN 320916430
CENTRE FRANCAIS D'INFORMATIQUE Monsieur Bernard GATTOLLIAT - (dossier no 2037074) - France
Renouvellement sans limitation le 23 août 1994 n°2037074 - Publication au BOPI 1994-08-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-23
Inscription le 26 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371309 - Publication au BOPI 2003-05-26
Appareils, matériels, dispositifs et équipements de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, de signaux et d'informations;ordinateurs;calculateurs électroniques et électriques;machines électroniques à clavier et/ou à écran;calculatrices;périphériques d'ordinateurs;imprimantes;supports d'entrée et de sortie;organes, circuits et accessoires logiciels, disques, bandes;appareils et dispositifs d'enregistrement et de reproduction des sons caisses enregistreuses;dispositifs d'alarme;lecteurs de microfilms et organes de commande associés;cartes de circuits imprimés;modules de circuits et circuits intégrés;programmes et modèles;organes de commandes pour les télécommunications et appareils de télécommunications.Programmes d'ordinateurs et de calculateurs;disques, bandes, rubans, cartes et fiches, et de façon générale tout support matériel, magnétique et perforé, pour l'informatique et notamment pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs;manuels d'instructions et de codage;matériel d'enseignement concernant l'entretien des ordinateurs et des calculateurs et/ou la programmation des opérations accomplies par les ordinateurs et les calculateurs;papier, carton, articles en papier ou en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres et revues techniques;lettres d'informations, cartes d'informatique;bandes de papier, imprimés mécanographiques;rubans encreurs et papiers pour imprimantes.Services d'assurances et de finances. Services de traitement de l'information, de programmation.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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