Déposée par voie électronique le 6 juillet 2018 par Centre Européen de Musique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est Centre Européen de Musique domicilié(e) 35 rue Vaneau - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Signature, Madame Stéphanie WEIBEL domicilié(e) 181 rue Championnet - 75018 - Paris - France.
La marque CEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467411.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre Européen de Musique - 35 rue Vaneau - 75007 - Paris - France
Cabinet Signature, Madame Stéphanie WEIBEL - 181 rue Championnet - 75018 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47
Applications informatiques (logiciels); systèmes informatiques pour la transmission, l'enregistrement, la reproduction ou la production d'oeuvres musicales, scéniques, artistiques et culturelles; logiciels de gestion et de réservation de billetterie, terminaux de réservation, de contrôle d'entrée et d'impression de billets; applications logicielles téléchargeables sur téléphones mobiles et tablettes numériques; lecteurs de supports d'enregistrement audio; lecteurs de supports d'enregistrement vidéo; lecteurs de supports d'enregistrement audio-vidéo; lecteurs multimédia; supports d'enregistrement magnétiques et électroniques; supports d'enregistrement audio, visuels, audio-visuels, multimédia préenregistrés; publications électroniques; documents écrits, visuels, audio, audiovisuels téléchargeables; fichiers de données téléchargeables; disques compacts préenregistrés; cassettes enregistrées; enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques préenregistrés; partitions de musique téléchargeables; images holographiques; réseaux de données; DVD; CD-ROM préenregistrés; puces contenant des enregistrements musicaux; disques [enregistrements sonores]; DVD préenregistrés; musique numérique téléchargeable; série d'enregistrements sonores musicaux; enregistrements vidéo; enregistrements audio musicaux; enregistrements audio; enregistrements musicaux sur bandes; enregistrements sonores téléchargeables; vidéos préenregistrées; diapositives ; supports d'enregistrement magnétiques vierges ; logiciels de jeux informatiques ; casques à écouteurs; écouteurs intra-auriculaires; clés USB; articles de lunetterie; étuis à lunettes; étuis pour téléphones portables ;
Papier ; carton ; produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; stylos; matériel pour les artistes; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils); articles pour bureau à l'exception des meubles; affiches; porte-affiches en papier ou en carton; albums; billets (tickets); blocs (papeterie); blocs à dessin; blocs à peinture; cahiers et blocs à partitions de musique; carnets; cartes postales; catalogues; enveloppes; fiches; journaux; livres; livrets; périodiques; revues; plans; partitions musicales; manuels de musique; publications imprimées, notamment publications musicales; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; lithographies; peintures (tableaux) encadrés ou non; images; dessins; instruments de dessin; crayons; gommes à effacer; taille-crayons; marques pour livres; serre-livres; timbres postes; guides de programmes de spectacle; enseignes en papier ou en carton ;
Promotion d'événements artistiques et culturels; recherches de parraineurs et de mécènes; relations publiques; présentation de produits et de services sur tous moyens de communications pour la vente au détail; informations et conseils en matière d'organisation et de direction d'affaires artistiques et culturelles; services de publicité et de marketing pour des évènements artistiques et culturels; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité marketing pour promouvoir des évènements artistiques et culturels; services de revue de presse pour le compte de tiers; promotion des ventes de produits et de services de tiers; gestion de fichiers informatiques; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à un ensemble de moyens d'informations ; travaux de bureau; services de secrétariat; reproduction de documents; reproduction de documents audiovisuels; services de bureaux de placement; services de personnel et de recrutement; services d’intermédiation commerciale (conciergerie); gestion comptable de biens immobiliers; gérance administrative de biens immobiliers; gérance administrative de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial; gérance administrative de centres culturels et de complexes sportifs; gérance administrative d'hôtels et de résidences; services de vente au détail de livres, de livrets et périodiques; services de vente au détail de d’articles de papeterie; services de vente au détail de partitions musicales et manuels de musique; services de vente au détail ou en ligne de livres et brochures ;
Collecte de fonds à des fins charitables; gestion et surveillance de fonds de bienfaisance; organisation d'activités et de manifestations de collecte de fonds; services philanthropiques concernant des dons financiers; services financiers à savoir fourniture de financement pour des bourses d'études, des bourses culturelles, artistiques, fourniture de financement pour des programmes d'éducation, culturels et/ou interculturels, fourniture de financement pour la production d’oeuvres artistiques, plus spécifiquement d’opéras, de concerts, de ballets, et d’oeuvres audiovisuelles; constitution de capitaux, investissement de capitaux; constitution de fonds, placement de fonds; organisation de loteries; services de mécénat; services de mécénat culturel ; affaires immobilières; gérance de biens immobiliers; gestion locative de biens immobiliers; gérance d'immeubles; gestion financière de charges locatives ;
Mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; agences de presse; agences d'informations (nouvelles); communications radiophoniques; émissions radiophoniques; émissions télévisées ;
Organisation et conduite d'évènements artistiques et culturels; organisation, conduite et représentation de concerts, de spectacles de toutes natures; services d'informations et de consultation en matière d'évènements artistiques et culturels; éducation; formation; divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums, ateliers de formation, groupes de réflexion; organisation de concours (éducation ou divertissement); publication de textes (autres que publicitaires); publication de livres; micro-édition; prêt de livres; édition et publication électronique, à savoir édition et publication en ligne d'oeuvres audio, d'oeuvres visuelles, d'oeuvres audiovisuelles, d'oeuvres textuelles, de contenus de toutes natures; édition et publication de recueils d'oeuvres musicales, de partitions de musique; services d'artistes de spectacles; agences d’artistes ; services de composition musicale, de créations d'oeuvres de toutes natures; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de billetterie (divertissement); réservation de places pour tous types d'événements artistiques, culturels, de divertissement, de formation et d'information; services de musées; services d'orchestre; représentations théâtrales; projection de films cinématographiques, d'oeuvres vidéo, d'oeuvres audiovisuelles; montage de programmes artistiques, culturels, de divertissement, documentaires diffusés sur tous types de réseaux de communication; production de films, d'oeuvres audiovisuelles, de bases de données, de phonogrammes et vidéogrammes, de spectacles, de concerts, de supports de données préenregistrés de toutes natures; location et mise à disposition de salles de spectacles, de salles de concerts, d'auditoriums, d'espaces artistiques et culturels, de salles de conférences, de salles de formations, de salles de cinéma, de salles d'expositions, d'espaces de travail pour artistes notamment pour musiciens; location de décors de spectacles; mise à disposition d’installations de loisirs; locations d'appareils d'éclairage pour décors ; services de photographie ;
Recherches scientifiques; recherches techniques; rédaction technique; essais cliniques; études de projets scientifiques ;
Services d'hôtels; services d'accueil en hébergement temporaire; location de logements temporaires; location de meubles de bureau; services de restauration (alimentation); cafés; salons de thé, cafés-restaurants, services de restaurants, de bars et de traiteurs, services de réservation hôtelière; location et réservation de salles de réception et centres d'affaires; services de mise à disposition de salles (location) pour des conférences, réunions, colloques, conférences, congrès; mise à disposition d'infrastructures pour réunions, conférences, séminaires et expositions; informations en matière d'hôtellerie, de restaurants, de bars; services de conseils, informations et consultation dans tous les domaines précités; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services médicaux; services thérapeutiques; services de soins de santé pour êtres humains; assistance médicale; maisons de repos et de convalescence; services de médecine alternative ; salons de beauté ;
Gérance de droits d’auteur ; rédaction, négociation de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle.
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