Marque expirée - Marque en non vigueur

ICAD INSTITUT DU CONCOURS ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE
CENTRE EUROPEEN DE FORMATION société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3556011
Date de dépôt :
14/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2018
ICAD INSTITUT DU CONCOURS ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT PRIVE D\'ENSEIGNEMENT A DISTANCE de CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

Présentation de la marque ICAD INSTITUT DU CONCOURS ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

Déposée le 14 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE EUROPEEN DE FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICAD INSTITUT DU CONCOURS ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE EUROPEEN DE FORMATION domicilié(e) 1186 rue de Cocherel,27000 EVREUX - 27000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 086 285 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LYNDE & ASSOCIES domicilié(e) 5 rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICAD INSTITUT DU CONCOURS ADMINISTRATIF ETABLISSEMENT PRIVE D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE est expirée depuis le 14 février 2018.

CENTRE EUROPEEN DE FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : CEF , Institut SIRIUS Centre Européen de Formation , EASY SCHOOL , Centre Européen de Formation Professionnelle , CENTRE EUROPEEN DE FORMATION


CENTRE EUROPEEN DE FORMATION société par actions simplifiée - 1186 rue de Cocherel,27000 EVREUX - 27000 - France - SIREN 435086285


LYNDE & ASSOCIES - 5 rue Murillo,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Papier et carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets [enveloppes, pochettes] en matières plastiques pour l'emballage ; imprimés, livres, manuels, revues, magazines, journaux, publications ; tous ces produits étant destinés à la préparation aux concours administratifs.

Organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums, conférences, séminaires ; enseignement par correspondance ; cours par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; publication de livres, revues, manuels ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; tous les services précités étant destinés à la préparation aux concours administratifs.