Déposée par voie électronique le 6 octobre 2017 par Centre Européen d'Etudes du Diabète (C.E.E.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PLASIDIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est Centre Européen d'Etudes du Diabète (C.E.E.D) domicilié(e) Boulevard René Leriche - 67200 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal Société d'avocats, Laurence DREYFUSS-BECHMANN domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.
La marque PLASIDIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394320.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLASIDIA arrivera à expiration en date du 6 octobre 2027.
Centre Européen d'Etudes du Diabète (C.E.E.D a également déposé les autres marques suivantes : hOMING , EuroDia Meeting
Centre Européen d'Etudes du Diabète (C.E.E.D) - Boulevard René Leriche - 67200 - STRASBOURG - France
Fidal Société d'avocats, Laurence DREYFUSS-BECHMANN - 9 Avenue de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 7 janvier 2019 - Rejet partiel n°744685 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-07
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement numérique ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; logiciels ; appareils et instruments de recherches scientifiques pour laboratoire ; programmes informatiques et logiciels sur supports magnétiques ou téléchargés depuis un réseau informatique externe ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux utilisables pour le traitement du diabète ; appareils pour le diagnostic à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; pompes à insuline ;
Messagerie électronique, transmission de messages, et ou d'images, assistés par ordinateur, services de fourniture d'accès à des informations en ligne par l'intermédiaire d'une base de données informatiques ou télématiques, ou du réseau Internet ;
Organisation et conduite de colloques, conférences, de congrès, éducation, enseignement ; organisation d'exposition à but culturel, éducatif ou médical ; publications de textes autres que des textes publicitaires ;
Recherches scientifiques à usage médicale dans le domaine du diabète, du dépistage du diabète ; expertise médicale ;
Services médicaux.
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