Déposée le 24 juillet 2011 par l'association loi 1901 Centre e-Santé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « centre esanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-32 du 12 août 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Centre e-Santé domicilié(e) 2 Rue Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 451 979 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre e-Santé domicilié(e) 2 Rue Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France.
La marque centre esanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848147.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque centre esanté est expirée depuis le 24 juillet 2021.
Centre e-Santé, Association loi 1901 - 2 Rue Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 523451979
Centre e-Santé - 2 Rue Viguerie - 31300 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Organisation et conduite de colloques, ateliers, séminaires, conférences ou congrès à buts culturels ou éducatifs. Formation. Publications de textes autres que publicitaires sur tous supports, y compris publications électroniques, publication d'informations (textes) autres que publicitaires ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conseils et assistance concernant l'évaluation et le choix de solutions techniques informatiques, expertises (travaux d'ingénieurs) et services d'information concernant les domaines techniques et les technologies de l'information et de la communication sur le développement de la télémédecine et la télésanté. Veille technologique (observation et analyse des innovations et du marché de la télésanté, télémédecine), étude de projets techniques et technologiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) en matière de Technologies de l'Information et de la Communication (informatique, Internet, télécommunications) et de technologies appliquées au domaine de la santé ; montage de projets collaboratifs ; conseils et assistance techniques aux porteurs de projets dans le domaine de la télésanté et de la télémédecine (e-santé) ; informations sur les nouveautés en matière de progrès technique et suivi de l'état scientifique et technique du marché de la télésanté et des technologies de l'information et de la communication. Tous ces services sont proposes dans les domaines de la télémédecine et la télésanté (e-santé) ;
Services de santé, services de télémédecine.
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