CS CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX
Présentation de la marque CS CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX
Déposée le 4 février 2003 par la société CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX MUTUELLE DEDIEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « CS CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CS CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207841.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CS CENTRE DE SANTE DES MUNICIPAUX est expirée depuis le 4 février 2023.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11
Renouvellement sans limitation le 14 novembre 2012 n°2514102 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2012-11-14