Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONCEPTICOM
CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUE DE L'OFFICE REGIONAL DU B.T.P. DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
96646084
Date de dépôt :
10/10/1996
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CONCEPTICOM

Déposée le 10 octobre 1996 par l'association loi 1901 CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUE DE L'OFFICE REGIONAL DU B.T.P. DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONCEPTICOM »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUE DE L'OFFICE REGIONAL DU B.T.P. DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR domicilié(e) 20 Rue Saint Jacques, 13006 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 919 724 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35


CENTRE DE RESSOURCES INFORMATIQUE DE L'OFFICE REGIONAL DU B.T.P. DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR (Association Loi 1901) - 20 Rue Saint Jacques, 13006 MARSEILLE - France - SIREN 378919724


CABINET ROMAN - France


Inscription le 18 mars 1998 - Rejet total n°251615 - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1998-03-18

Services d'organisation de foires, salons, et expositions à but commercial ou publicitaire concernant les métiers du bâtiment