Marque expirée - Marque en non vigueur
1000 CHEQUE
Numéro de dépôt :
3404456
Date de dépôt :
12/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2016
Présentation de la marque 1000 CHEQUE
Déposée le 12 janvier 2006 par la société CENTRE DE RESSOURCES DROME ARDECHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1000 CHEQUE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1000 CHEQUE est expirée depuis le 12 janvier 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08