CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES SPECIALISÉES dit L'ESPOIR
Numéro de dépôt :
4664305
Date de dépôt :
07/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/07/2030
Présentation de la marque Autoécole Handicap, Association L'ESPOIR
Déposée par voie électronique le 7 juillet 2020 par CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES SPECIALISÉES dit L'ESPOIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Autoécole Handicap, Association L'ESPOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-31 du 31 juillet 2020.
Le déposant est CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES SPECIALISÉES dit L'ESPOIR domicilié(e) 25 Pavé du Moulin - 59260 - HELLEMMES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LEPAGE, Monsieur FRÉDÉRIC LEPAGE domicilié(e) 848 Avenue de la République - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.
La marque Autoécole Handicap, Association L'ESPOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664305.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION FONCTIONNELLES SPECIALISÉES dit L'ESPOIR - 25 Pavé du Moulin - 59260 - HELLEMMES - France
CABINET LEPAGE, Monsieur FRÉDÉRIC LEPAGE - 848 Avenue de la République - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France
Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31
Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; livres ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; Gestion d'affaires commerciales et administrations commerciales de sociétés d'enseignement de la conduite automobile et motocycle (auto-école, moto-école). Tous ces services étant à destination de personnes majeures en situation de handicap.; Gestion d'affaires commerciales et administrations commerciales de sociétés d'enseignement de la conduite automobile et motocycle (auto-école, moto-école) pour des personnes majeures en situation de handicap ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Services d'auto-écoles. Education, formation à l'enseignement de la conduite automobile pour des personnes majeures en situation de handicap.
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