Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIBUS
CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ENVIRONNEMENT L'ENERGIE ET LE DECHET Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3114585
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2011

Présentation de la marque MEDIBUS

Déposée le 31 juillet 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ENVIRONNEMENT L'ENERGIE ET LE DECHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-36 du 7 septembre 2001.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ENVIRONNEMENT L'ENERGIE ET LE DECHET domicilié(e) Zone Portuaire de Limay, 291, avenue Dreyfous-Ducas, 78520 LIMAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 289 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.

La marque MEDIBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3114585.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIBUS est expirée depuis le 31 juillet 2011.


CENTRE DE RECHERCHES POUR L'ENVIRONNEMENT L'ENERGIE ET LE DECHET Groupement d'intérêt économique - Zone Portuaire de Limay, 291, avenue Dreyfous-Ducas, 78520 LIMAY - France - SIREN 385289202


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France


Inscription le 9 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°456894 - Publication au BOPI 2007-07-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 7 sept. 2001 au BOPI 2001-36

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air, par eau et sur rail, destinés au traitement de déchets médicaux. Collecte, transport, emballage et entre posage de déchets de produits de soins médicaux et informations en matières de collecte, de transport d'emballage et d'entreposage desdits déchets. Traitement, décharge, enfouissement, incinération, recyclage de déchets de soins médicaux, de déchets industriels, commerciaux et d'ordures ménagères. Services d'études et de conception (élaboration) de projets techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Consultations dans le domaine de l'environnement y compris de la collecte et du traitement de déchets médicaux. Contrôle de qualité dans le domaine de la collecte et du traitement des déchets médicaux. Analyses chimiques et bactériologiques de déchets médicaux. Audits techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Expertises techniques dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Recherche et développement dans le domaine du traitement et du stockage des déchets médicaux. Programmation pour ordinateurs en vue du traitement et du stockage de déchets médicaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données spécialisée dans la collecte, le traitement et le stockage de déchets médicaux.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.