PAT PROP
Présentation de la marque PAT PROP
Déposée le 26 mars 1975 par Centre de Recherches Biologiques Virbac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Grasse), la marque française « PAT PROP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAT PROP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PAT PROP est expirée depuis le 26 mars 1985.
Centre de Recherches Biologiques Virbac a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-471
Inscription - Changement de dénomination n°10267 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°115418 - Publication au BOPI