Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Centre de Protection Santé
Numéro de dépôt :
96641493
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Centre de Protection Santé
Déposée le 12 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CENTRE DE PROTECTION SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Centre de Protection Santé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278007 - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1999-05-27