Marque enregistrée - Marque en vigueur

CPME
Centre de Prévention Médiation et Expertise - Cabinet PME

Numéro de dépôt :
4378973
Date de dépôt :
25/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2027
CPME de Centre de Prévention Médiation et Expertise - Cabinet PME

Présentation de la marque CPME

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2017 par Centre de Prévention Médiation et Expertise - Cabinet PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CPME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est Centre de Prévention Médiation et Expertise - Cabinet PME domicilié(e) 25 rue de Ponthieu - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, KGA AVOCATS, Laurent Badiane domicilié(e) 44 avenue des champs élysées - 75008 - Paris - France.

La marque CPME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPME arrivera à expiration en date du 25 juillet 2027.


Centre de Prévention Médiation et Expertise - Cabinet PME - 25 rue de Ponthieu - 75008 - Paris - France


KGA AVOCATS, Laurent Badiane - 44 avenue des champs élysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement avec modification - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Inscription le 6 septembre 2018 - Rejet partiel n°732739 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-09-06

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