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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE DE PARRAINAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT CONTINU DES CREATEURS D'ENTREPRISE
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CEPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEPAC
CENTRE DE PARRAINAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT CONTINU DES CREATEURS D'ENTREPRISE Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
95597686
Date de dépôt :
13/11/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2005

Présentation de la marque CEPAC

Déposée le 13 novembre 1995 par l'association loi 1901 CENTRE DE PARRAINAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT CONTINU DES CREATEURS D'ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE DE PARRAINAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT CONTINU DES CREATEURS D'ENTREPRISE domicilié(e) 7, Rue de l'Echelle du Temple, 02200 SOISSONS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 358 142 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Patrice DEHOLLAIN CEPAC 02 - France.

La marque CEPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597686.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEPAC est expirée depuis le 13 novembre 2005.


CENTRE DE PARRAINAGE ET D'ACCOMPAGNEMENT CONTINU DES CREATEURS D'ENTREPRISE Association Loi 1901 - 7, Rue de l'Echelle du Temple, 02200 SOISSONS - France - SIREN 332358142


Monsieur Patrice DEHOLLAIN CEPAC 02 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-18

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

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