CENTRE DE MEDIATION CULTURE VERS UN MODE ALTERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS
Présentation de la marque CENTRE DE MEDIATION CULTURE VERS UN MODE ALTERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2013 par CENTRE DE MEDIATION CULTURE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE DE MEDIATION CULTURE VERS UN MODE ALTERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CENTRE DE MEDIATION CULTURE VERS UN MODE ALTERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE MEDIATION CULTURE VERS UN MODE ALTERNATIF DE RESOLUTION DES CONFLITS est expirée depuis le 31 juillet 2023.
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47