Déposée le 15 février 2012 par Centre de la Consommation Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NOTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-10 du 9 mars 2012.
Le déposant est Centre de la Consommation Durable, Association domicilié(e) 39 rue Félix Thomas - 44000 - NANTES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre de la Consommation Durable, M. MARTY Baptiste domicilié(e) 39 Rue Félix Thomas - 44000 - NANTES - France.
La marque NOTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3897519.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTEO est expirée depuis le 15 février 2022.
Centre de la Consommation Durable, Association - 39 rue Félix Thomas - 44000 - NANTES - France
Centre de la Consommation Durable, M. MARTY Baptiste - 39 Rue Félix Thomas - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43
Inscription le 2 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°604354 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-07-02
Logiciels spécialisés dans l'analyse, l'amélioration et l'affichage de la performance sanitaire, environnementale, sociale et économique de biens et services ;
Services d'évaluation de performance et d'impact de biens et de services à des fins commerciales et statistiques ; conseil en organisation de projets dans le domaine des affaires commerciales ; conseil dans le domaine de la consommation à des fins commerciales ou publicitaires ; direction de projets et des affaires dans le domaine des affaires commerciales ; services d'abonnement à des publications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnements à des services dématérialisés (Internet, mobile, API) pour des tiers ; diffusion d'informations à des fins éducatives sur les thèmes de la santé, de l'environnement, des problématiques sociales et sociétales ; publicité en ligne ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; gestion et exploitation de fichiers informatiques (données, textes, images) ; valorisation à des fins commerciales et éducatives de biens et services (labellisation, étiquetage, affichage) sur tous types de supports (matériels ou dématérialisés) ; organisation d'expositions sur les thématiques sanitaires, environnementales, sociales, sociétales ; relations publiques ; organisation et gestion de programmes de fidélisation (cartes, points, remises, coupons…) ; information publicitaire et opérations de communication publicitaire auprès de tiers ;
Constitution et diffusion de bases de données (recherche, collecte, saisie, analyse, migration, conversion, compilation, traduction et transmission de données vers un support électronique) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéos ; service de photographie ; location de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions, d'animations et d'évènements festifs, sportifs, éducatifs ou culturels ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; animation dans le cadre de colloques, conférences, ou congrès ; publication d'études, d'informations, de livres, de périodiques ou d'autres contenus, sur tous types de supports (imprimés ou dématérialisés) ; services d'évaluation de performance et d'impact de biens et de services à des fins éducatives ; conseil dans le domaine de la consommation à des fins éducatives ; diffusion d'informations à des fins éducatives sur les thèmes de la santé, de l'environnement, des problématiques sociales et sociétales ;
Service d'évaluation de performance et d'impact de biens et services à des fins statistiques ; conseil, évaluations, estimations et recherches rendus par des ingénieurs sur les thématiques sanitaires, environnementales, sociales et/ou sociétales ; conception, développement, installation, mise à jour et location de logiciels spécialisés dans l'analyse, l'amélioration et l'affichage de la performance sanitaire, environnementale, sociale et économique de biens et services.
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