Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

QUALITOIT UN TOIT SANS SOUCI POUR LA VIE
CENTRE DE L'HABITAT ET DU TRAITEMENT

Numéro de dépôt :
97683206
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque QUALITOIT UN TOIT SANS SOUCI POUR LA VIE

Déposée le 16 juin 1997 par CENTRE DE L'HABITAT ET DU TRAITEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « QUALITOIT UN TOIT SANS SOUCI POUR LA VIE »

Le déposant est CENTRE DE L'HABITAT ET DU TRAITEMENT, domicilié(e) BP 2, 57610 LIXING LES ST AVOLD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATEGIES COMPETENCES ET COMMUNICATION - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37


CENTRE DE L'HABITAT ET DU TRAITEMENT - BP 2, 57610 LIXING LES ST AVOLD - France


STRATEGIES COMPETENCES ET COMMUNICATION - France


Inscription le 3 novembre 1999 - Rejet total n°289598 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289751 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Matériaux de constructions métalliques constructions métallique serrurerie quincaillerie métallique Construction de batiment revetement de facade

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.