CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE
Présentation de la marque CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE
Déposée par voie électronique le 26 octobre 2017 par CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE DE JUSTICE AMIABLE DU BARREAU DU HAVRE arrivera à expiration en date du 26 octobre 2027.
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07