Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
APPUI CONSEIL AUX EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ACEMO
Numéro de dépôt :
3128843
Date de dépôt :
22/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque APPUI CONSEIL AUX EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ACEMO
Déposée le 22 octobre 2001 par Centre de Gestion de Maine et Loire (Association agréée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APPUI CONSEIL AUX EMPLOYEURS DE MAIN D'OEUVRE ACEMO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre de Gestion de Maine et Loire (Association agréée a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 juillet 2002 - Rejet total n°350842 - Publication au BOPI 2002-07-31
Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49