CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement public
Numéro de dépôt :
3324478
Date de dépôt :
18/11/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
18/11/2014
Présentation de la marque Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial
Déposée le 18 novembre 2004 par la société CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-52 du 24 décembre 2004.
Le déposant est la société CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement public domicilié(e) 29 boulevard Anatole France, BP 322,90006 BELFORT Cedex - 90006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 289 000 028 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président CENTRE DE GESTION FPT 90 domicilié(e) 29 boulevard Anatole France, BP 322,90006 BELFORT Cedex - 90006 - France.
La marque Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3324478.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU TERRITOIRE DE BELFORT Etablissement public - 29 boulevard Anatole France, BP 322,90006 BELFORT Cedex - 90006 - France - SIREN 289000028
Monsieur le Président CENTRE DE GESTION FPT 90 - 29 boulevard Anatole France, BP 322,90006 BELFORT Cedex - 90006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16
Publication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Produits de l'imprimerie. Organisation de concours (éducation) organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès – organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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