CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Marque expirée - Marque en non vigueur
CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif
Numéro de dépôt :
3676178
Date de dépôt :
07/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2019
Présentation de la marque CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Déposée le 7 septembre 2009 par Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime »
Le déposant est Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif domicilié(e) 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDG76 domicilié(e) 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime est expirée depuis le 7 septembre 2019.
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif - 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France
CDG76 - 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;
Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime"
