Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime
/
CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Marque expirée - Marque en non vigueur

CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3676178
Date de dépôt :
07/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2019
CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime de Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime

Présentation de la marque CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime

Déposée le 7 septembre 2009 par Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime »

Le déposant est Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif domicilié(e) 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CDG76 domicilié(e) 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime est expirée depuis le 7 septembre 2019.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime a également déposé les autres marques suivantes : Les RENCONTRES de L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL


Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, établissement public administratif - 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France


CDG76 - 3340 route de Neufchâtel - 76233 - BOIS-GUILLAUME - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de dessinateurs d'arts graphiques ;

Services juridiques ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.