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Marques déposées par la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
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CDG 16
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDG 16
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Numéro de dépôt :
92440371
Date de dépôt :
30/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2002

Présentation de la marque CDG 16

Déposée le 30 octobre 1992 par la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDG 16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale domicilié(e) (Article 13 et suivants), Siège 26, rue Denis Papin - B.P. 370, 16008 ANGOULEME CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 181 600 057 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE - France.

La marque CDG 16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDG 16 est expirée depuis le 30 octobre 2002.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : PASS 47 , REFLEXION FORMATIVE , CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime , Les RENCONTRES de L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL , Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial , A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - (Article 13 et suivants), Siège 26, rue Denis Papin - B.P. 370, 16008 ANGOULEME CEDEX - France - SIREN 181600057


CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CHARENTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Messagerie électronique Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.