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Marques déposées par la société Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France
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PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES
Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France, Association 1901

Numéro de dépôt :
3712994
Date de dépôt :
15/02/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2020
PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES de Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France

Présentation de la marque PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES

Déposée le 15 février 2010 par la société Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES »

Le déposant est la société Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France domicilié(e) 52 rue d'Illiers - 45000 - ORLEANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 323 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, François Duplessy, Centre de Gestion Agréee Val de France domicilié(e) 52 rue d'Illiers - 45057 - ORLEANS Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO TPE CGA VAL DE FRANCE SPECIALISTE EN FORMATION DES TRES PETITES ENTREPRISES est expirée depuis le 15 février 2020.


Centre de Gestion Agréee Val de France CGA Val de France, Association 1901 - 52 rue d'Illiers - 45000 - ORLEANS - France - SIREN 317323947


François Duplessy, Centre de Gestion Agréee Val de France - 52 rue d'Illiers - 45057 - ORLEANS Cedex 1 - France


Publication - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.