Marque expirée - Marque en non vigueur
C.G.A. SUD-Est
Numéro de dépôt :
3455689
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016
Présentation de la marque C.G.A. SUD-Est
Déposée le 9 octobre 2006 par l'association loi 1901 CENTRE DE GESTION AGREE SUD-EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.G.A. SUD-Est »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.G.A. SUD-Est est expirée depuis le 9 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46