Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Gest@
CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3846943
Date de dépôt :
18/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2021
Gest@ de CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE

Présentation de la marque Gest@

Déposée le 18 juillet 2011 par la société CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Gest@ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la société CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE domicilié(e) 57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049 - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 244 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE domicilié(e) 57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049 - 76000 - ROUEN - France.

La marque Gest@ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gest@ est expirée depuis le 18 juillet 2021.


CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE, ASSOCIATION - 57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049 - 76000 - ROUEN - France - SIREN 313244303


CENTRE DE GESTION AGREE REGIONAL HAUTE NORMANDIE - 57 AVENUE DE BRETAGNE, BP 1049 - 76000 - ROUEN - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.