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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie
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Normandie - Marchande
Marque expirée - Marque en non vigueur

Normandie - Marchande
Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99815060
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
28/09/2019

Présentation de la marque Normandie - Marchande

Déposée le 28 septembre 1999 par l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « Normandie - Marchande »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie domicilié(e) 57 avenue de Bretagne - 76172 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 244 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie domicilié(e) 57 avenue de Bretagne - 76172 - ROUEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Normandie - Marchande est expirée depuis le 28 septembre 2019.


Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie, Association loi 1901 - 57 avenue de Bretagne - 76172 - ROUEN - France - SIREN 313244303


Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie - 57 avenue de Bretagne - 76172 - ROUEN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2009 n°2420890 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-10-19

Transmission d'information par site Internet incluant une galerie marchande virtuelle.