Marque expirée - Marque en non vigueur
Normandie - Marchande
Numéro de dépôt :
99815060
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
ROUEN
Date d'expiration :
28/09/2019
Présentation de la marque Normandie - Marchande
Déposée le 28 septembre 1999 par l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé Régional de Haute-Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « Normandie - Marchande »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Normandie - Marchande est expirée depuis le 28 septembre 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2009 n°2420890 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-10-19