Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CGA 41
Numéro de dépôt :
1687820
Date de dépôt :
23/02/1990
Lieu de dépôt :
BLOIS
Date d'expiration :
23/02/2000
Présentation de la marque CGA 41
Déposée le 23 février 1990 par Centre de Gestion Agréé Interprofessionnel de Loir et Cher auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLOIS), la marque française « CGA 41 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CGA 41 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687820.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA 41 est expirée depuis le 23 février 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-04