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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône
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CGA 13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CGA 13
Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône, Association Loi 1901, Immeuble Performance

Numéro de dépôt :
3837622
Date de dépôt :
09/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/06/2021
CGA 13 de Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône

Présentation de la marque CGA 13

Déposée par voie électronique le 9 juin 2011 par l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CGA 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône domicilié(e) 18 boulevard Michelet - 13269 - Marseille cedex 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 256 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône, Immeuble Performance domicilié(e) 18 boulevard Michelet - 13269 - Marseille cedex 08 - France.

La marque CGA 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837622.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGA 13 est expirée depuis le 9 juin 2021.


Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône, Association Loi 1901, Immeuble Performance - 18 boulevard Michelet - 13269 - Marseille cedex 08 - France - SIREN 310256581


Centre de Gestion Agréé des Bouches-du-Rhône, Immeuble Performance - 18 boulevard Michelet - 13269 - Marseille cedex 08 - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

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